Le Certificat de conformité Saab

Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion de l’étranger, il sera  nécessaire de présenter à la Préfecture  le certificat de conformité  Saab du véhicule  permettant d’obtenir la carte grise française. Ce certificat de conformité est un document officiel certificat la conformité du  véhicule dans tous les pays européens.. On y retrouve dessus, le d’identification du véhicule à 17 caractères, le marque et modèle, le numéro de réception européen et les particularités techniques du véhicule.

Le rôle du certificat de conformité  SAAB?

Comme le nom l’indique, le certificat de conformité européen  SAAB est un visa du fabriquant  pour assurer qu’un véhicule est conforme à la réglementation nationale et européenne et donc respect toutes les normes en matières de sécurité routière en passant par le respect de l’environnement. Il s’agit du document le plus important dans le processus d’obtenir un certificat d’immatriculation français. Il est donc impossible d’immatriculer en France un véhicule d’occasion ou neuf importé sans ce document, connu également sous le nom de COC (Certificat de Conformité Européen)

Le Certificat de Conformité SAAB  permet donc la libre circulation d’un véhicule dans toutes les routes européennes.

Normalement l’original du Certificat de Conformité  est toujours remis à l’acheteur d’un véhicule neuf.

Et comme le véhicule est souvent revendu, le Certificat de Conformité est perdu et donc il faut faire une demande de duplicata.

Le  certificat de conformité européen Saab  sont pour les  véhicules de la  catégorie M, N et O immatriculé après 1996. Pour les autres véhicules, il faut une attestation de conformité française.

Acheter  une voiture de l’étranger peut être une bonne affaire et  séduit de plus en plus de Français. Beaucoup de française franchissent les frontières (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Espagne etc …)  pour acquérir une voiture d’occasion ou neuve à des prix très compétitifs. Acquérir un véhicule étranger vous nécessite formalités différentes d’un véhicule français.

Les plaques d’immatriculation

Quand vous achetez une voiture en Allemagne ou Italie, vous aurai des plaques d’immatriculations du pays et sera essentiel d’avoir une plaque de transit ou des plaques W Garage. Vous pouvez également commander  des plaques et une assurance temporaire via des fournisseurs spécialisés dans le transit de véhicule. Dernière solution plus couteuse, faire appel à une entreprise de transport qui vous livrera votre véhicule chez vous.

Que faire auprès de la douane et des impôts ?

Il faut se procurer le quitus fiscal auprès de la recette des impôts de votre habitation.

Le quitus fiscal, connu aussi sous le nom de certificat fiscal est un papier attestant la régularité d’une voiture au niveau de la TVA. C’est le service d’impôt des entreprises qui livre  ce certificat.. Ce document est indispensable, et fournit gratuitement par le SIE. En effet, l’obtention d’une immatriculation en France pour une voiture neuve ou d’occasion venant d’un autre pays qui ne dépend pas de l’Union européenne dépend  de sa possession. Il est nécessaire d’avoir une facture d’achat ou un certificat de cession, ou encore un certificat d’immatriculation que vous avez acquis dans le pays étranger. Il est aussi indispensable d’avoir le certificat de conformité  et de votre  pièce d’identité.

Le Certificat de Conformité SAAB  indispensable

 Vous devez aussi avoir le coc ou le certificat de conformité SAAB . En cas de ventre auprès d’un particulier, il faut se munir d’une facture d’achat. Vous devez également avoir un certificat de passage au contrôle technique et enfin, un certificat officiel.

Le certificat de conformité européen dit "COC SAAB " est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d'usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type.

Vous pouvez commander le certificat de conformité SAAB sur www.certificatdeconformite- Saab.com